La médiation recherche un accord, tandis que l’arbitrage tranche selon la convention applicable. Le cabinet évalue la voie adaptée et accompagne la procédure.
Médiation et arbitrage : préciser la demande
Commencez par le contrat et sa clause de règlement des différends. Distinguez la recherche d’un accord négocié de l’examen d’une procédure d’arbitrage. La seule mention de l’arbitrage dans un échange ne suffit pas à établir l’existence d’une convention adaptée au dossier.
Questions à examiner avant une démarche
Identifiez les parties, le désaccord, les demandes, les pièces et les procédures déjà engagées. Discutez de la mission, des coûts, de la langue, du lieu et du suivi des échéances. Une attestation de formation n’est pas présentée comme une nomination d’arbitre dans votre affaire.
Dossiers accompagnés
- Litiges contractuels
- Associés
- Règlement amiable
- Convention d’arbitrage
Comment le cabinet vous accompagne
- Choix du mode
- Rédaction des clauses
- Préparation et négociation
- Suivi et exécution
Pièces à préparer pour le rendez-vous
- Contrat et clause
- Correspondances
- Demandes et pièces
- Projets d’accord
Présenter votre situation
L’accompagnement commence par l’examen des faits et des pièces disponibles. Le cabinet explique les options, les risques et les étapes adaptées avant de définir la mission.
Réserver une consultationQuestions sur le rendez-vous
Tout différend commercial doit-il passer par l’arbitrage ?
Présentez le contrat et la clause éventuelle. Les possibilités de règlement sont examinées selon l’objet du dossier, les engagements et la situation des parties.
Comment sont déterminés les honoraires ?
La mission, les honoraires et les frais sont discutés après un premier examen. Demandez ce que couvre l’accord avant le début de l’accompagnement.
Peut-on annoncer une issue ou une durée avant l’étude ?
Une description générale ne permet pas de garantir une issue ou une durée. Le cabinet examine les faits et les pièces pour expliquer les options et les risques.